• il y a 5 ans
C'est un texte de loi disparu. Le dispositif qui instituait une protection propre au président de la République a été abrogé le 5 août 2013. Inscrit, jusque-là, à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881, le délit d'offense au chef de l'État préservait « l'honneur et la dignité » du « résident » de l'Élysée.


https://www.lepoint.fr/politique/peut-on-insulter-impunement-le-president-de-la-republique-21-12-2019-2354368_20.php

Category

🗞
News

Recommandations