Rachida Dati sur le code pénal et sa procédure
- il y a 16 ans
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé, mardi 14 octobre, le comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale.
Présidé par l'avocat général Philippe Léger, il vise à remettre à plat l'ensemble du droit pénal. « Il faut rendre notre droit pénal plus cohérent et plus lisible, disposer d'outils efficaces pour lutter contre la récidive et la délinquance, renforcer les droits de la défense et assurer une meilleure prise en compte des droits des victimes », a insisté la ministre. Les résultats des travaux de ce comité sont attendus le 1er juillet 2009.
Présidé par l'avocat général Philippe Léger, il vise à remettre à plat l'ensemble du droit pénal. « Il faut rendre notre droit pénal plus cohérent et plus lisible, disposer d'outils efficaces pour lutter contre la récidive et la délinquance, renforcer les droits de la défense et assurer une meilleure prise en compte des droits des victimes », a insisté la ministre. Les résultats des travaux de ce comité sont attendus le 1er juillet 2009.