Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Mercredi 2 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Jeudi 3 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles - Mercredi 21 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier - Mardi 16 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Fabrice Arfi (Mediapart), Mme Jeanne-Marie Prost et M. Eric Belfayol (DNLF) - Mardi 13 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales - Mardi 3 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen - Mardi 10 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats - Mardi 20 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales - Mardi 6 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation - Mercredi 17 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Services déconcentrés de la DGFiP - Mardi 17 avril 2018

Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde - Mardi 23 janvier 2018

Procédure de poursuite des infractions fiscales : M. Charles PRATS, vice-président chargé des libertés et de la détention au TGI de Paris - Mardi 23 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Rémi Heitz, dir. des affaires criminelles et des grâces - Mardi 16 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Jeudi 8 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des experts universitaires - Mardi 6 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP - Mardi 20 mars 2018

Commission des affaires culturelles : Audition de représentants du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire - Mercredi 29 mai 2024

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024

Commission du développement durable : Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) - Mercredi 29 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’INSERM, de la CRIIRAD et de la FNOM - Mercredi 29 mai 2024

Délégation aux outre-mer : M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage - Mercredi 29 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) - Mardi 28 mai 2024

"L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?" - Présentation du rapport d'information - Mardi 21 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024