Vidéo du Collecteur Pollueur de Fussy 77840
Législation en vigueur et condamnation d'élus.
L'eau potable, source de condamnations.
Les élus ne sont pas à l'abri derrière leur statut ! Les dispositions du code pénal concernant les délits d'homicide et de blessure involontaire s'appliquent dans le domaine de l'eau comme dans les autres.
L'eau potable, source de condamnations.
Les élus ne sont pas à l'abri derrière leur statut ! Les dispositions du code pénal concernant les délits d'homicide et de blessure involontaire s'appliquent dans le domaine de l'eau comme dans les autres.
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