Ils ont tous été mis en examen pour provocation à la haine raciale ou violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Le dernier en date est Robert Ménard qui doit répondre devant les juges de Paris pour provocation à la haine raciale pour avoir affirmé que les écoles de sa ville (Béziers) comptaient « trop de musulmans ».
Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, nous explique les critères et peines encourues pour ce délit.
Retrouvez l'info en temps réel avec Le Parisien : >> http://www.leparisien.fr/#xtor=AL-1481423430
Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, nous explique les critères et peines encourues pour ce délit.
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