Loi travail : Valls engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3

Libé Zap
Libé Zap
  • il y a 8 ans
Manuel Valls a eu recours mardi à l'article 49.3. de la Constitution, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, pour faire passer le texte sur la loi travail, sous les huées de la droite (qui a quitté l'hémicycle) et d'une partie de la gauche.
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Loi travail: Valls engage la responsabilité de son gouvernement
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Loi Travail: Manuel Valls va engager la responsabilité du gouvernement - Le 10/05/2016 à 15h00
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Loi Travail : le gouvernement engage sa responsabilité avec le 49.3
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Loi travail: Valls persiste et recourt de nouveau au 49.3
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Le choix de M. Valls pour la « Loi travail » : utiliser l’article 49.3 ou «dissoudre le peuple»
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