Séance du 22 mars 2016 : défendons l'éolien
Statu quo pour l’implantation d’éoliennes terrestres !
A quelques semaines de la Coop 21 dont nous nous sommes tous félicités, 6 mois après la promulgation de la loi sur la transition énergétique, nous devons rester cohérents et permettre à la filière éolienne terrestre de bénéficier d'une visibilité sur son encadrement législatif. Comment une filière peut se développer si sa législation change tous les trois mois ?
C’est dans cet objectif que j'ai porté et soutenu un amendement co-signé par 40 députés socialistes, dont les présidents respectifs de la Commission du Développement Durable et de la Commission des Affaires Economiques. Il visait à défendre le maintien de la réglementation actuelle qui encadre déjà la procédure d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). De plus, la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites où siègent des représentants de l'Architecture des Bâtiments de France est sollicitée par les préfets avant l’attribution des permis de construire. En effet, le vote des dispositions par la majorité sénatoriale visait à limiter l’implantation de sites éoliens dans un rayon de 10 kilomètres des bâtiments et site classés, au lieu des 1000 mètres actuels.
Je suis intervenue, à l’Assemblée Nationale pour défendre les énergies renouvelables et mettre la droite devant ses responsabilités en l’accusant de vouloir corseter le déploiement de l’éolien sur l’ensemble du territoire français. Il s’agissait de dénoncer la dangerosité du dispositif voté en commission qui aurait menacé sérieusement le devenir de la filière éolienne terrestre. Je me réjouis du vote de l'Assemblée Nationale, qui a fini.
A quelques semaines de la Coop 21 dont nous nous sommes tous félicités, 6 mois après la promulgation de la loi sur la transition énergétique, nous devons rester cohérents et permettre à la filière éolienne terrestre de bénéficier d'une visibilité sur son encadrement législatif. Comment une filière peut se développer si sa législation change tous les trois mois ?
C’est dans cet objectif que j'ai porté et soutenu un amendement co-signé par 40 députés socialistes, dont les présidents respectifs de la Commission du Développement Durable et de la Commission des Affaires Economiques. Il visait à défendre le maintien de la réglementation actuelle qui encadre déjà la procédure d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). De plus, la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites où siègent des représentants de l'Architecture des Bâtiments de France est sollicitée par les préfets avant l’attribution des permis de construire. En effet, le vote des dispositions par la majorité sénatoriale visait à limiter l’implantation de sites éoliens dans un rayon de 10 kilomètres des bâtiments et site classés, au lieu des 1000 mètres actuels.
Je suis intervenue, à l’Assemblée Nationale pour défendre les énergies renouvelables et mettre la droite devant ses responsabilités en l’accusant de vouloir corseter le déploiement de l’éolien sur l’ensemble du territoire français. Il s’agissait de dénoncer la dangerosité du dispositif voté en commission qui aurait menacé sérieusement le devenir de la filière éolienne terrestre. Je me réjouis du vote de l'Assemblée Nationale, qui a fini.