Séance publique du 13 juin 2016 : Débroussaillement

  • il y a 8 ans
En tant que rapporteure pour la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant sur le débroussaillement, je suis intervenue à la tribune de l'Assemblée Nationale. Une proposition de loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale et qui définit plus précisément la notion de débroussaillement et met fin aux ambiguïtés sur cette question en rendant chaque propriétaire responsable de sa parcelle de terrain.
Retrouvez mes interventions en séance publique ainsi que celle du Ministre dans cette vidéo.

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