Jean-Jacques Urvoas
Sécurité et Liberté ! La loi sur le renseignement en question !
Présentation de la conférence-débat organisée par l'association "La liberté de l'esprit" le 19 novembre 2015 à Quimper avec Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, membre du Parti socialiste, député de la première circonscription du Finistère (Quimper) et en 2015, rapporteur du projet de loi relatif au renseignement.
Les objectifs de sécurité après les événements de janvier dernier justifient-ils une surveillance massive des populations au risque de porter atteinte aux libertés ?
La loi sur le renseignement pourra-t-elle empêcher de nouveaux attentats ?
La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015.
Cette loi vise à renforcer le renseignement en France. Elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs , « boîtes noires », pour détecter les comportements suspects à partir des données de connexion, mais aussi des mécanismes d’écoute et d’espionnage pour les personnes suspectées d’activités illégales.
Le projet de loi a reçu de nombreuses critiques de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil national du numérique (CNNum) qui évoque la « surveillance de masse ». Plusieurs associations (Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, Reporters sans frontières …) critiquent un projet jugé « liberticide ».
De même, le Syndicat de la magistrature souligne que « tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles qu’il est constitutionnellement chargé de protéger ». Ainsi, le juge anti-terroriste Marc Trévidic estime en avril que ce nouveau projet de loi est « une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains ».
Enfin, Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, estime que le projet de loi « met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles ».
Avec Jean-Jacques Urvoas nous avons essayé de répondre aux questions que nous nous posions sur cette loi :
- Comment se met en place cette surveillance massive des données et des conversations privées sur Internet et sur la téléphonie mobile ? Qui en donne l'autorisation ?
- Quelles sont les garanties apportées lors du débat parlementaire pour éviter des dérives sécuritaires : commission de contrôle indépendante, place du pouvoir judiciaire, protection de certaines professions (ex. : journalistes)… ?
- Quels moyens supplémentaires seront alloués aux services de renseignement ?
- Le recours aux techniques de renseignement n'est-il pas trop étendu ! Comment définir la limite des pratiques « illégales » ?
Présentation de la conférence-débat organisée par l'association "La liberté de l'esprit" le 19 novembre 2015 à Quimper avec Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, membre du Parti socialiste, député de la première circonscription du Finistère (Quimper) et en 2015, rapporteur du projet de loi relatif au renseignement.
Les objectifs de sécurité après les événements de janvier dernier justifient-ils une surveillance massive des populations au risque de porter atteinte aux libertés ?
La loi sur le renseignement pourra-t-elle empêcher de nouveaux attentats ?
La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015.
Cette loi vise à renforcer le renseignement en France. Elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs , « boîtes noires », pour détecter les comportements suspects à partir des données de connexion, mais aussi des mécanismes d’écoute et d’espionnage pour les personnes suspectées d’activités illégales.
Le projet de loi a reçu de nombreuses critiques de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil national du numérique (CNNum) qui évoque la « surveillance de masse ». Plusieurs associations (Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, Reporters sans frontières …) critiquent un projet jugé « liberticide ».
De même, le Syndicat de la magistrature souligne que « tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles qu’il est constitutionnellement chargé de protéger ». Ainsi, le juge anti-terroriste Marc Trévidic estime en avril que ce nouveau projet de loi est « une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains ».
Enfin, Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, estime que le projet de loi « met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles ».
Avec Jean-Jacques Urvoas nous avons essayé de répondre aux questions que nous nous posions sur cette loi :
- Comment se met en place cette surveillance massive des données et des conversations privées sur Internet et sur la téléphonie mobile ? Qui en donne l'autorisation ?
- Quelles sont les garanties apportées lors du débat parlementaire pour éviter des dérives sécuritaires : commission de contrôle indépendante, place du pouvoir judiciaire, protection de certaines professions (ex. : journalistes)… ?
- Quels moyens supplémentaires seront alloués aux services de renseignement ?
- Le recours aux techniques de renseignement n'est-il pas trop étendu ! Comment définir la limite des pratiques « illégales » ?
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