À partir du mardi 7 avril 2015, est discuté en séance publique le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le Président de la commission spéciale sur le projet de loi, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis) présente le texte et explique les modifications apportées en commission.. Du côté de l'opposition, la sénatrice Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Pour en savoir plus :
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Le Président de la commission spéciale sur le projet de loi, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis) présente le texte et explique les modifications apportées en commission.. Du côté de l'opposition, la sénatrice Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe.
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