Election des conseillers municipaux (rapport d'application de la loi) - Mercredi 16 Juillet 2014

Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020

Montélimar : les conseillers municipaux juniors à l'Assemblée nationale

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (votes solennels) - Mardi 2 Avril 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) - Mardi 26 Mars 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (loi organique) (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 27 Mars 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) Discussion générale commune - Lundi 18 Février 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (suite) Discussion générale commune - Mardi 19 Février 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, MUNICIPAUX , COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (suite) Discussion générale commune (suite) - Mardi 26 Mars 2013

Commission des lois : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Mercredi 10 juillet 2019

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 27 Mars 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) - Mardi 9 Avril 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (vote solennel) - Mercredi 10 Avril 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 9 Avril 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS INTERCOMMUNAUX ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (CMP) - Mardi 16 Avril 2013

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(deuxième lecture) (suite) - Mercredi 27 Mars 2013

Assemblée Nationale : 7 lois portant accès à l'intérêt public

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

PLF 2017 : le bureau des lois de finances à l’Assemblée nationale