Débat annuel - Commission contrôle et d'application des lois - 30 juin 2014

[Entretien] Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : présentation du rapport annuel

SEANCE,Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP - Mercredi 28 juin 2023

En séance - Débat sur le "Bilan annuel de l'application des lois"

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021

Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé - Mercredi 16 juin 2021

[Entretien] Commission pour le contrôle de l'application des lois : Rencontre avec son président David Assouline

SEANCE, Commission pour le contrôle de l'application des lois

Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi - Mercredi 30 juin 2021

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité - Mercredi 17 mai 2023

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires sociales , Commission des lois : Questions de bioéthique : Les neurosciences ; L'intelligence artificielle - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 5 juin 2024

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018