Litiges construction maison ou appartement litiges suite a des travaux
- il y a 10 ans
expertise appartement neuf, livraison appartement, réception appartement, litige travaux, expert bâtiment hauts-de-seine.Construire ou faire construire sa maison individuelle est une étape importante dans une vie, même si les litiges peuvent s’avérer fréquents. Alors, si vous êtes dans une situation conflictuelle avec un constructeur, sachez qu’il existe des recours.
Il est important de noter que le maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage-ouvrage lors de la construction d’une maison individuelle.
Cette garantie décennale permet au maître d’ouvrage (propriétaire de la futur maison) de se retourner vers l’assurance de l’architecte ou du maitre d’œuvre pendant une période de dix ans (même si l’entreprise de construction n’existe plus) si les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, rendent inhabitable ou impropre à l’usage la maison.
Cette assurance garantit notamment le paiement des réparations avant la réception des travaux (si le contrat avec l’entreprise est rompu) ou pendant l’année qui suit la réception si l’entreprise n’a pas respecté ses obligations.
Litiges de non conformités aux plans
Litiges suite au non-respect du cahier des charges
Litiges suite au non-respect des devis signés
Litiges suite à un abandon de chantier
Litiges suite à un retard de livraison
Litiges suite à la réception de travaux
Litiges suite à l'apparition des fissures
Litiges suite à des infiltrations d'eau
Litiges suite à un affaissement
Litiges suite à la présence de condensation ou à des traces de moisissures
Litiges suite à la mauvaise qualité des travaux (non conformité à la notice descriptive, non conformité aux plans, malfaçons-, non-façons)
Litiges suite au non-respect des DTU
Litiges suite à des inondations
Litiges suite à un mauvais aprovisionnement du chantier
Litiges suite à des matériaux non conforme au contrat de construction de maison individuelle
Litiges suite à des déperditions d’énergies après la réception des travaux.
litige artisant
litige travaux sans devis
litige réception de travaux non conforme au devis
litige livraison appartement non conforme à la norme PMR
litige travaux de rénovation
litige travaux de peinture
litige travaux salle de bains
litige travaux appartement
litige fissures mur
litige fissures maison
litige travaux voisinage
litige malfaçon travaux
litige malfaçon construction maison
Il est important de noter que le maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage-ouvrage lors de la construction d’une maison individuelle.
Cette garantie décennale permet au maître d’ouvrage (propriétaire de la futur maison) de se retourner vers l’assurance de l’architecte ou du maitre d’œuvre pendant une période de dix ans (même si l’entreprise de construction n’existe plus) si les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, rendent inhabitable ou impropre à l’usage la maison.
Cette assurance garantit notamment le paiement des réparations avant la réception des travaux (si le contrat avec l’entreprise est rompu) ou pendant l’année qui suit la réception si l’entreprise n’a pas respecté ses obligations.
Litiges de non conformités aux plans
Litiges suite au non-respect du cahier des charges
Litiges suite au non-respect des devis signés
Litiges suite à un abandon de chantier
Litiges suite à un retard de livraison
Litiges suite à la réception de travaux
Litiges suite à l'apparition des fissures
Litiges suite à des infiltrations d'eau
Litiges suite à un affaissement
Litiges suite à la présence de condensation ou à des traces de moisissures
Litiges suite à la mauvaise qualité des travaux (non conformité à la notice descriptive, non conformité aux plans, malfaçons-, non-façons)
Litiges suite au non-respect des DTU
Litiges suite à des inondations
Litiges suite à un mauvais aprovisionnement du chantier
Litiges suite à des matériaux non conforme au contrat de construction de maison individuelle
Litiges suite à des déperditions d’énergies après la réception des travaux.
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litige livraison appartement non conforme à la norme PMR
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