Lorsque Jean Pierre Brard demandait la protection fonctionnelle - Histoire d'un comique l1

Jean Pierre Brard, le politicien qui mord les oreilles des gens et qui ose prétendre que c’était dans l’attribution de ses fonctions d’élu du peuple en réclamant la protection fonctionnelle à Dominique Voynet, maire de Montreuil. Extrait d'un conseil municipal de Montreuil (93).

Rappel :
Fonction publique : protection fonctionnelle

Mise à jour le 05.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Principe : dans certaines circonstances, l'administration est tenue d'assurer la protection de ses agents victimes d'agression dans le cadre de leurs fonctions ou de condamnations civiles ou pénales liées à une faute de service.