INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC (vote solennel) - Mardi 13 Juillet 2010

INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGEDANS L’ESPACE PUBLIC (suite) - Mercredi 7 Juillet 2010

Éric Zemmour veut proposer une loi pour l'interdiction des associations "LGBT, féministes, antiracistes" dans les écoles publiques

Présentation et explication du décret portant interdiction du fumer dans les lieux publiques

Droit de grève dans les entreprises publiques: pour le président du groupe Renaissance au Sénat, "il faut que le débat [de l'interdiction des grèves pendant les vacances] ait lieu"

Le district scolaire de Los Angeles s'est prononcé en faveur d'une interdiction totale de l'usage des smartphones dans les écoles publiques de la ville. Une décision annoncée au moment où le gouverneur de Californie, Etat le plus peuplé des Etats-Unis, ve

2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique - Jeudi 9 mai 2019

INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR- INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (votes solennels) - Mardi 9 Juillet 2013

Café politique "Laïcité, liberté de culte et liberté d'expression : conciliation impossible? De la loi sur la dissimulation du visage à Copenhague" - Tiffany Culang

INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIREET EXÉCUTIF LOCAL (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS (vote solennel) - Mardi 6 Mars 2012

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

Loi d'interdiction de fumer dans les espaces publiques: Le ministère de la santé en campagne

Loi contre la dissimulation du visage ? Vraiment ?

La Suisse vote l’interdiction de dissimuler son visage : «C’est une question de civilisation»

La Suisse vote de justesse pour l’interdiction de dissimuler son visage

Intervention en séance publique sur le PJL LOM au sujet de l'interdiction des moteurs thermiques en 2040

La Suisse vote de justesse pour l’interdiction de dissimuler son visage

Nice : interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique après 20 heures

Interdiction des véhicules Crit'Air 4 à Marseille: "C'est une question de santé publique", affirme David Belliard (EELV)

Interdiction des événements de plus de 1000 personnes, des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique: Didier Lallement détaille les nouvelles mesures sanitaire à Paris

Interdiction de fumer dans six parcs parisiens : "c'est très bien pour la santé publique et le confort de tout le monde"

Scandale après l'interdiction faite à Eric Zemmour de participer à une réunion publique à Bruxelles - Les forces de l'ordre ont fait barrage, sur ordre du Maire, pour l'empêcher d'accéder à la salle

Strasbourg : interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique

Interdiction des cheminées à foyer ouvert : "un enjeu de santé publique" dit un député sur RTL