Transparence de la vie publique - Mercredi 5 Juin 2013

Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique - Mercredi 3 février 2021

Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP - Mercredi 28 juin 2023

Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Mercredi 12 février 2020

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017

Conférence de presse de l’AJP : M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 5 juillet 2023

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, députée (LaRem) des Yvelines - Mercredi 9 décembre 2020

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Députée (LaRem) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique - Mercredi 26 mai 2021

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Mardi 28 janvier 2020

Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (lecture définitive) - Mercredi 9 août 2017

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021