Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation de vigne - Mardi 28 Mai 2013

Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires européennes : Examen d’une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan - Mercredi 17 janvier 2024

Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne - Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires européennes : Examen de diverses propositions de résolution - Mercredi 29 mai 2024

Cion des affaires européennes : examen de la proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche - Mardi 19 Mars 2013

Commission des affaires européennes : Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag, sur les propositions législatives de la Commission relatives aux services numériques - Jeudi 11 février 2021

Commission des affaires européennes : Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union ; Examen de rapport d’information - Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. - Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru sur la proposition de résolution européenne sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - Mercredi 10 octobre 2018

Commission des affaires européennes : Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires - Mercredi 8 mars 2023

Commission des affaires européennes : rapport sur la proposition de loi européenne sur le climat - Mardi 6 octobre 2020

Commission des Affaires européennes : table ronde sur le socle européen des droits sociaux - Mercredi 19 juin 2019

Commission des affaires européennes : Proposition de règlement « câble et satellite » ; Concurrence dans le transport aérien - Jeudi 3 août 2017

Commission des affaires européennes : Mme Carole Grandjean sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé ; M. Christophe Jerretie sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) - Mercredi 5 décembre 2018

Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement - Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires européennes : Proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - Mercredi 21 juin 2023

Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur le traité - Mardi 25 Septembre 2012

Commission des affaires européennes : S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France ; Examen de textes - Mercredi 22 janvier 2020

Commission des affaires européennes : Diverses communications ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale - Mardi 12 novembre 2019

Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution - Mardi 19 décembre 2017

Commission des affaires européennes : Économie circulaire : examen du rapport d’information - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires européennes : Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d’un projet de conclusions - Mercredi 16 décembre 2020

Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique - Mercredi 15 mars 2023

Commission des affaires européennes : Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information ; Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - Mercredi 11 octobre 2023