RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) - Jeudi 6 Juin 2013

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) (suite) - Jeudi 6 Juin 2013

Edouard Philippe: les projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire seront présentés en conseil des ministres le 9 mai 2018

2ème séance : Lutte contre la manipulation de l’information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 9 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Mardi 20 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) - Mardi 9 octobre 2018

2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Jeudi 7 juin 2018

Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi - Jeudi 15 juillet 2021

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

François Bayrou : "Il y aura nécessairement trois projets de loi : une loi ordinaire une loi organique et une loi constitutionnelle"

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi - Vendredi 26 novembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

RÉPUBLIQUE DÉCENTE (Pn DE LOI CONSTITUTIONNELLE) et (Pn DE LOI ORGANIQUE) (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020

Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021