TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013

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  • il y a 11 ans
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consommantion (suite) (discussion générale suite)
27:07
I
À suivre
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013
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35:05
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 23 Juillet 2013
Assemblée nationale
31:46
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
Assemblée nationale
21:01
APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION(projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels) - Mardi 10 Janvier 2012
Assemblée nationale
18:48
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT (loi organique et loi ordinaire) (vote solennel) - Mercredi 7 Décembre 2011
Assemblée nationale
3:20:25
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 juillet 2013
Assemblée nationale
3:36
[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
Sénat
2:12:15
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
Assemblée nationale
34:40
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
Assemblée nationale
9:17
Examen du projet de loi, et loi organique, relatif à la transparence de la vie publique - Mardi 10 Septembre 2013
Assemblée nationale
15:48
Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (projet de loi organique) - Mercredi 17 Juillet 2013
Assemblée nationale
53:43
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 22 Juillet 2013
Assemblée nationale
2:27:57
SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
Public Sénat
3:29:43
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mardi 18 Juin 2013
Assemblée nationale
5:05:15
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mardi 18 Juin 2013
Assemblée nationale
4:13
Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)
Maour Valenty
2:30:49
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mercredi 19 Juin 2013
Assemblée nationale
1:28:30
SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
Public Sénat
3:45
[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Sénat
5:17:20
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023
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5:43:04
Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Assemblée nationale
2:16:55
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique et loi ordinaire) (suite) - Jeudi 1 Décembre 2011
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4:03:13
TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
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4:09:54
TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 Juin 2013
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2:35:47
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022
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