[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique

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  • il y a 11 ans
À partir du 9 juillet 2013, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) et le sénateur Gérard Longuet (UMP - Meuse) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet.

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I
À suivre
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique et loi ordinaire) (suite) - Jeudi 1 Décembre 2011
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 23 Juillet 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013
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