Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale - Vidéo Dailymotion

Name: Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale
Uploaded: 2013-11-19T08:09:19+00:00
Duration: 2 min 54 s
Channel: Jean_Michel_Villaume
Description: Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - 1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture)

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Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - 1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture)

Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale

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