Modulation du quotient familial - Question d'actualité de Jacky Le Menn au gouvernement le 6 juin 2013

30 mai 2013 PJL Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Les métropoles

Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Intervention d'Edmond HERVE dans le projet de loi de finances 2014 - La réforme fiscale annoncée par le Premier Ministre

Intervention de J. Le Menn, rapporteur sur "Droit et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques"

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013

PPL TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

24 septembre 2012 - PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES EMPLOIS D’AVENIR

9 octobre 2012 - PPL VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A

Débat sur la réforme de la carte judiciaire au Sénat le 1er octobre 2012 - Intervention de Virginie KLES

01/10/2012 Intervention de J. Le Menn lors des débats sur le financement de l'hôpital

Harcèlement sexuel - Virginie KLES sur les conclusions de la CMP le 31 juillet 2012

Harcèlement sexuel - Virginie KLES dans la discussion générale le 11 juillet 2012

Harcèlement sexuel - Amendement Virginie KLES sur le harcèlement moral - 11 juillet 2012

6 mars 2012 - Intervention de Virginie KLES dans le débat sur la résolution européenne concernant la protection des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel

1er février - Amendement de suppression pour défaut de concertation du service public départemental de l'insertion des personnes majeurs

Amendement sur la situation sociale des personnes en charge des enquêtes sur les mineurs prévenus - 1er février 2012

8 février 2012 - Intervention de Virginie KLES dans le débat suivant la Question Orale de Mme ESCOFFIER sur le droit à la protection de la vie privée

Explication de vote de Virginie KLES sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines - 1er février 2012

Statistiques carcérales et individualisation de la peine - par Virginie KLES sur le texte relatif à l'exécution des peines

Projet de loi sur l'exécution des peines - Intervention de Virginie KLES dans la discussion générale le 31 janvier 2012

Rapport de Virginie KLES sur les conclusions de la CMP protection d'identité - 25 janvier 2012

25 janvier 2012 - Intervention de V KLES dans la discussion générale sur le projet de loi de résorption de la précarité dans la fonction publique

PPL transport aérien de passagers

Rejet de l'amendement 26 sur les listes d'aptitude dans la fonction publique - 26 janvier 2012 - Texte sur la précarité dans la fonction publique