Assemblée nationale, mercredi 20 janvier 2016.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le rapport d’information sur l’application, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. La députée de Corrèze, Sophie Dessus, a félicité le rapporteur, Marcel Rogemont, et regretté que des rapports ne soient pas faits « quasi systématiquement, pour la plupart des textes votés par le Parlement".
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le rapport d’information sur l’application, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. La députée de Corrèze, Sophie Dessus, a félicité le rapporteur, Marcel Rogemont, et regretté que des rapports ne soient pas faits « quasi systématiquement, pour la plupart des textes votés par le Parlement".
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