Comité national pilote d'éthique du numérique

Placé sous l’égide du CCNE, le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) a pour rôle de rendre des avis sur les saisines qui lui sont confiées, d’éclairer le débat public sur les enjeux d’éthique du numérique et de rédiger des propositions relatives à la pérennisation de la réflexion nationale sur l’éthique du numérique.

Le CNPEN a été mis en place en décembre 2019 à la demande du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Vingt-sept personnes issues d’horizons différents, parmi lesquelles cinq siègent aussi au CCNE, ont été nommées pour aborder de manière globale les enjeux d’éthique du numérique. Sa direction a été confiée à Claude Kirchner.

Le rôle de ce comité est d’éclairer les décisions tant individuelles que collectives en veillant à la sensibilisation et à l’information de la société civile, des institutions publiques ou privées et du gouvernement.
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre formulait trois saisines initiales – le véhicule autonome (avis paru en mai 2021), les agents conversationnels (avis paru en novembre 2021) et le diagnostic médical et l'intelligence artificielle (à paraître prochainement).

À l’issue de cette période pilote, le président du CCNE présentera au gouvernement des propositions relatives aux modalités de pérennisation de la réflexion sur l’éthique du numérique au plan national.