Michel Doublet, Sénateur de la Charente-Maritime : Avenir de la TVA dans le secteur de l'eau
- il y a 11 ans
La Commission Européenne préconise de restreindre la liste des activités pouvant bénéficier du taux réduit de TVA, notamment en excluant les secteurs de l’eau, de l’énergie et des déchets.
Michel Doublet (Charente-Maritime) s’inquiète des répercussions d’une telle directive sur la facture d’eau des usagers et sur les investissements dans ce secteur. Quelle position le gouvernement compte-t-il défendre dans l’élaboration de cette directive ?
Michel Doublet (Charente-Maritime) s’inquiète des répercussions d’une telle directive sur la facture d’eau des usagers et sur les investissements dans ce secteur. Quelle position le gouvernement compte-t-il défendre dans l’élaboration de cette directive ?