19/02/2013 - Election des conseillers départementaux,

MARCEL Marie-Lou
  • il y a 11 ans
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) (suite). Discussion générale commune

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