Faux électeurs du Ve: QPC rejetée, le procès Tiberi se poursuit

Agence France-Presse
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  • il y a 12 ans
La cour d'appel de Paris a rejeté le 13 novembre 2012 la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée par la défense, permettant la poursuite du procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. Durée: 01:42
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