Parlement: La 12ème législature de l'Assemblée nationale s’est achevée

Le mandat des députés de la 12ème législature a pris fin le 30 août à Brazzaville, au terme des travaux de la 15ème session ordinaire de l'Assemblée nationale. Avant de terminer leur mandat, les députés se sont réunis le 29 août en séance plénière au cours de laquelle ils ont adopté à l’unanimité 3 projets de loi. Il s'agit du projet de loi déterminant les infractions et les peines d'application en matière de passation et d'exécution des marchés publics; celui portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées ainsi que le projet de loi portant création du fonds de soutien à l'agriculture.
JTV-CONGO du 31/08/12 - Plus d'infos sur www.congo-site.com