Patrick Devedjian et la réforme du juge d'instruction
Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a approuvé mardi, à l'occasion d'une visite d'une succursale Renault à Argenteuil (Val-d'Oise), l'idée de transformer le statut du juge d'instruction.
Nicolas Sarkozy qui doit dévoiler la réforme mercredi, envisagerait de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé «juge de l'instruction». «Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant», a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.
Nicolas Sarkozy qui doit dévoiler la réforme mercredi, envisagerait de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé «juge de l'instruction». «Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant», a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.