30 ans de décentralisation (1)

Jean-David CIOT revient sur la décentralisation, héritage de François Mitterrand et Gaston Defferre

La loi Defferre sur la décentralisation est promulguée

Débat décentralisation Defferre-Debré

Au Sénat, Bel et Ayrault rendent hommage à Pierre Mauroy et à ses lois de décentralisation

Décentralisation : Gourault veut faciliter les expérimentations pour adapter les lois localement

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

P. Le Lidec (2). Les lois de décentralisation.

"40ème anniversaire des lois de décentralisation", colloque IDETCOM, allocutions d'ouverture_1_introduction

Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale. - Mercredi 10 mai 2023

IVG, référendum, décentralisation... Ce qu'il faut retenir du discours d'Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel

[Décentralisation : le conseil régional d'Alsace récupère la gestion des fonds européens]

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France - Mercredi 13 décembre 2023

Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) - Mardi 27 février 2024

ADP : « La décentralisation ne doit pas être une décentralisation placebo » estime Dominique Bussereau

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022