Séance publique / Mercredi 11 janvier 2012 1ère séance : Questions au Gouvernement; Commémoration de tous les morts pour la france (Vote solennel)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite) - Mardi 4 janvier 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2020 (vote solennel) ; Orientation des mobilités (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (suite) - Mardi 19 novembre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 10 octobre 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mardi 28 mai 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (vote solennel) ; PLFSS pour 2020 (nouvelle lecture)(suite) - Mardi 26 novembre 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Transformation de la fonction publique (suite) - Mardi 21 mai 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Mardi 20 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP) - Mardi 16 novembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture) - Mardi 26 janvier 2016

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement sécurité sociale pour 2019 (vote solennel) ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) - Outre-Mer - Mardi 30 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (Vote solennel) ; PLF pour 2021 (seconde partie) - Mardi 27 octobre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen - Mardi 13 février 2018

1ère séance : Questions au gouvernement ; Financement de la sécurité sociale (lecture définitive) (vote solennel) ; Lutte contre l'antisémitisme ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire - Mardi 3 décembre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Mercredi 30 mai 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur - Mardi 4 avril 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2021 (vote solennel) ; Programmation recherche pour les années 2021 à 2030 (CMP) ; Sécurité globale - Mardi 17 novembre 2020

1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Vote solennel) ; Loi de finances 2022 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants - Mardi 26 octobre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (vote solennel) ; Orientation des mobilités (suite) - Mardi 4 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Mardi 22 octobre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017

1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (première partie) (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Mardi 23 octobre 2018