Débat sur l'article 40 du projet de loi de simplification du droit - André Chassaigne
- il y a 12 ans
Voici l'intégralité du débat sur l'article 40 du projet de loi de simplification du droit, avec une nouvelle atteinte au droit des salariés.
Dans la nuit de mardi à mercredi, dans un Hémicycle quasi désert, la majorité de droite à l’Assemblée a adopté un article dissimulé au milieu d’un texte fleuve d’apparence technique qui en compte 135. Celui-ci avait pour objet, selon son auteur, le député Warsmann (UMP), la « simplification du droit » en vue de « rendre la loi plus intelligible » et « plus efficace ». En réalité, son article 40 « ne se contente pas de simplifier le droit, mais il le modifie dans un sens extrêmement défavorable au salarié », a dénoncé André Chassaigne.
Dans la nuit de mardi à mercredi, dans un Hémicycle quasi désert, la majorité de droite à l’Assemblée a adopté un article dissimulé au milieu d’un texte fleuve d’apparence technique qui en compte 135. Celui-ci avait pour objet, selon son auteur, le député Warsmann (UMP), la « simplification du droit » en vue de « rendre la loi plus intelligible » et « plus efficace ». En réalité, son article 40 « ne se contente pas de simplifier le droit, mais il le modifie dans un sens extrêmement défavorable au salarié », a dénoncé André Chassaigne.