TROU de GARANTIE RCP MEDICALE ASSEMBLEE NATIONALE 7 juillet 2011
- il y a 13 ans
7 juillet 2011 :
Il semble que le problème des trous de garantie dans l'assurance RCP des professions médicales soit enfin réglé :
le dépassement du plafond de garanti par un fond de mutualisation
celui de l'absence de couverture après 10 ans par l'intervention de l'ONIAM pour tous les accidents médicaux et non plus seulement pour les accidents de la naissance.
C'est ce qu'a déclaré Xavier BERTRAND à l'assemblée nationale ce jeudi matin.
A l'heure actuelle (12h27) le texte de l'amendement n'est toutefois pas visible sur le site de l'assemblée nationale.
Voici une vidéo des déclarations de Xavier BERTRAND à confirmer au plus vite par le texte effectivement voté.
A suivre...
Il semble que le problème des trous de garantie dans l'assurance RCP des professions médicales soit enfin réglé :
le dépassement du plafond de garanti par un fond de mutualisation
celui de l'absence de couverture après 10 ans par l'intervention de l'ONIAM pour tous les accidents médicaux et non plus seulement pour les accidents de la naissance.
C'est ce qu'a déclaré Xavier BERTRAND à l'assemblée nationale ce jeudi matin.
A l'heure actuelle (12h27) le texte de l'amendement n'est toutefois pas visible sur le site de l'assemblée nationale.
Voici une vidéo des déclarations de Xavier BERTRAND à confirmer au plus vite par le texte effectivement voté.
A suivre...