Ile Seguin : La loi du 15 juin 2011 (Intervention de Pierre-Christophe Baguet - 16 juin 2011)

Conseil municipal du 16 juin – Révision simplifiée du PLU de l’Ile Seguin : les interventions du Député-Maire et des élus de la majorité en vidéo.
Intervention de Pierre-Christophe Baguet, Député-Maire : 5- La loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile de France remet-elle en cause la légalité de la révision simplifiée du PLU de l'Ile Seguin ?