Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution « Al-Wassit » (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le
Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.
(Discours de S.M.Mohamed VI, vendredi 17 juin 2011)
ARTICLE 17.
Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles.
Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.
ARTICLE 18.
Les pouvoirs publics Œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.
TITRE II.
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX.
ARTICLE 19.
L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L’Etat marocain Œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
(Projet de la nouvelle constitution marocaine)
Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.
(Discours de S.M.Mohamed VI, vendredi 17 juin 2011)
ARTICLE 17.
Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles.
Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.
ARTICLE 18.
Les pouvoirs publics Œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.
TITRE II.
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX.
ARTICLE 19.
L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L’Etat marocain Œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
(Projet de la nouvelle constitution marocaine)
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