Allocations de solidarité versées par les départements

La situation financière des Collectivités, et notamment des département, est critique en particulier du fait du transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, sans transferts équivalent de ressources.

Les sénateurs du RDSE ont donc soutenu 3 propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

Retrouvez l’intervention de Jean-Michel Baylet dans ce débat :