Question de Guy DELCOURT - bouclier fiscal et ISF

[ARCHIVE] Refondation de l'École : réponse de Benoît Hamon au député Guy Delcourt lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 9 avril 2014

Bouclier fiscal, ISF: l'Assemblée adopte dans la tension

[ARCHIVE] Réforme des rythmes scolaires : réponse de Vincent Peillon au député Guy Geoffroy lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 septembre 2013

[ARCHIVE] Égalité des filles et des garçons : réponse de Vincent Peillon au député Guy Geoffroy lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 février 2014

Fillon : suppression du bouclier fiscal et réforme de l'ISF

Budjet 2011- la suppression de L'ISF et du bouclier fiscal

ISF : le plafonnement coûte plus cher à l'État que le bouclier fiscal de Sarkozy

Copé lie bouclier fiscal et ISF

Sarko-Bouclier-fiscal incluant CSG CRDS - Fin ISF

Le bouclier fiscal et l'ISF remis en cause par l'Europe

François Fillon enterre le bouclier fiscal et annonce la réforme de l'ISF

Réforme de l'ISF: réactions à l'Assemblée nationale

Le député Pierre Dharréville demande un retour à l'ISF à l'assemblée nationale

Réforme de l’ISF, Christian Eckert en séance publique (07/06/2011, Assemblée nationale)

Suppression de l’ISF, Christian Eckert aux #QAG (02/03/2011, Assemblée nationale)

Suppression de l’ISF, Christian Eckert aux #QAG (12/10/2010, Assemblée nationale)

Histoire parallèle à l’Assemblée nationale, la commission des Finances à 3 voix prêt de rétablir l’ISF…

BOUCLIER RURAL - INTERVENTION ANDRE CHASSAIGNE - ASSEMBLEE NATIONALE

Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie Kurtulmuş： Un bouclier contre les risques de catastrophe sera créé en Turquie

[ARCHIVE] Consultation nationale sur le socle commun et les programmes - Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale : réponse de Najat Vallaud-Belkacem au député Jean-Christophe Lagarde, mardi 14 octobre 2014

[ARCHIVE] Consultation nationale sur le socle commun - Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale : réponse de Najat Vallaud-Belkacem au député Sylvain Berrios, mercredi 8 octobre 2014

question de guy delcourt - defenseur des droits - 12.01.11

Question de Guy DELCOURT à Sylvia PINEL sur les cités minières

[ARCHIVE] Répartition des moyens dans l'Éducation nationale - Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 7 avril 2015

[ARCHIVE] Loi de refondation de l'École : questions au ministre de l'éducation nationale à l'Assemblee nationale, le 27 février 2013