Droits & Photo : Qu'est-ce qu'une oeuvre orpheline
- il y a 14 ans
DROITS - Le 28 oct 2010, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portant sur les oeuvres orphelines.
Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ?
Quel est le sens de cette proposition de loi ?
Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP).
sources : http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6295.html
-------------------------------------
Oeuvres orphelines et lutte contre le DR
La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.
+ d'infos : http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=391
Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ?
Quel est le sens de cette proposition de loi ?
Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP).
sources : http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6295.html
-------------------------------------
Oeuvres orphelines et lutte contre le DR
La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.
+ d'infos : http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=391