26-10-10 CMP gestion dette sociale. Discussion générale

MECSS : Gestion de la dette sociale : M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale (DSS), et M. Paul Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale - Jeudi 14 mars 2024

MECSS : Gestion de la dette sociale : Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale ; Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales - Jeudi 28 mars 2024

2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dette sociale et autonomie ; Protéger les victimes de violences conjugales (CMP) - Jeudi 16 juillet 2020

CMP Gaz de schiste - Discussion générale

GESTION DE LA DETTE SOCIALE (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

PLoi gestion dette sociale - Olivier Dussopt - 12 oct 2010

MECSS : Gestion de la dette sociale : Auditions diverses - Lundi 11 mars 2024

Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : Auditon de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - Mardi 13 octobre 2020

MECSS : Audition sur l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - Mardi 19 mars 2024

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

Discussion générale projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Vote CMP dette sociale

SEANCE,Examen du projet de loi de gestion de la dette sociale

Nathalie KOENDERS. Discussion générale. Session du 26 novembre 2018

Colette POPARD. Discussion générale. Session du 26 mars 2018

Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020

Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

3ème séance : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (CMP) ; Contrôle parental sur l’accès à Internet (CMP) - Mardi 22 février 2022