Jacques Respaud sur l'affaire Saint Eloi
Le 3 mai dernier, je vous ai saisi du problème que posent l'église Saint Eloi et l'école Saint Projet et de la nécessité de convoquer une séance extraordinaire du conseil municipal sur ce sujet.
Vous avez refusé d'accéder à ma demande ainsi que vous avez refusé tout débat au cours du précédent conseil municipal, au prétexte que ce n'était pas à l'ordre du jour. Cependant, les questions restent posées : quelle est la raison profonde qui vous a poussé à signer une convention en 2002 avec l'abbé Laguérie ?
- pourquoi avoir, alors que vous aviez tous les éclairages souhaités, refusé d'appliquer les différentes décisions de justice ?
- comment ont été financés les travaux de l'église Saint Eloi ? En tant que propriétaire, vous avez tous les éléments pour connaître le coût des travaux, les moyens de financement et, éventuellement, les avantages financiers et fiscaux dont ont bénéficié les occupants ?
- Si l'école Saint Projet est une école hors contrat, le local lui-même a fait l'objet d'une demande de permis de construire incluant un changement de destination des locaux. Pourquoi l'avoir accepté ?
- En mars 2009, une autorisation d'urbanisme a été déposée par M. Rivière (directeur de l'école Saint Projet) au nom de la SCI Pacelli II (dont il est le gérant) pour le 299 rue d'Ornano. Il s'agit de créer des locaux d'enseignement en lieu et place d'un commerce avec logement. Vous avez accordé le changement de destination de ces locaux le 25 mai 2009 en " bureaux ", afin de n'éveiller aucun soupçon. Il n'y a d'ailleurs aucun affichage de cette autorisation sur place, ce qui est illégal. Dans ce cas, n'est-ce pas une raison suffisante pour annuler l'autorisation accordée à cette date ?
Vous avez refusé d'accéder à ma demande ainsi que vous avez refusé tout débat au cours du précédent conseil municipal, au prétexte que ce n'était pas à l'ordre du jour. Cependant, les questions restent posées : quelle est la raison profonde qui vous a poussé à signer une convention en 2002 avec l'abbé Laguérie ?
- pourquoi avoir, alors que vous aviez tous les éclairages souhaités, refusé d'appliquer les différentes décisions de justice ?
- comment ont été financés les travaux de l'église Saint Eloi ? En tant que propriétaire, vous avez tous les éléments pour connaître le coût des travaux, les moyens de financement et, éventuellement, les avantages financiers et fiscaux dont ont bénéficié les occupants ?
- Si l'école Saint Projet est une école hors contrat, le local lui-même a fait l'objet d'une demande de permis de construire incluant un changement de destination des locaux. Pourquoi l'avoir accepté ?
- En mars 2009, une autorisation d'urbanisme a été déposée par M. Rivière (directeur de l'école Saint Projet) au nom de la SCI Pacelli II (dont il est le gérant) pour le 299 rue d'Ornano. Il s'agit de créer des locaux d'enseignement en lieu et place d'un commerce avec logement. Vous avez accordé le changement de destination de ces locaux le 25 mai 2009 en " bureaux ", afin de n'éveiller aucun soupçon. Il n'y a d'ailleurs aucun affichage de cette autorisation sur place, ce qui est illégal. Dans ce cas, n'est-ce pas une raison suffisante pour annuler l'autorisation accordée à cette date ?
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