Collectif anti FCO 01 - poursuite en referé contre la DSV
- il y a 14 ans
4 agriculteurs de l'Ain, membres du collectif anti-FCO (fièvre catarrhale ovine) dénoncent la sanction imposée par la direction des services vétérinaires, suite à leur refus d'inoculer ce vaccin qu'il considère comme inutile et dangereux pour la santé de leurs animaux (très nombreux éffets indésirables et un risque, à travers la chaine alimentaire, pour les hommes.
En assignant ce mardi 4 Mai, la DSV en référé, ils souhaitent faire lever la sanction qu'ils jugent illégale (aucun texte ne la prévoit).
De nombreuses personnes apportent leur soutien devant le tribunal administratif (collecftifs anti FCO d'autres départements, attac, et des particuliers.) Prises de paroles avant l'audience.
Le délibéré sera rendu vendredi 7 Mai.
DELIBERE : LES 4 AGRICULTEURS DE L'AIN ONT OBTENU GAIN DE CAUSE, RETRAIT DES SANCTIONS ET CONDAMNATION DE LA DSV A LEUR VERSER 200€.
En assignant ce mardi 4 Mai, la DSV en référé, ils souhaitent faire lever la sanction qu'ils jugent illégale (aucun texte ne la prévoit).
De nombreuses personnes apportent leur soutien devant le tribunal administratif (collecftifs anti FCO d'autres départements, attac, et des particuliers.) Prises de paroles avant l'audience.
Le délibéré sera rendu vendredi 7 Mai.
DELIBERE : LES 4 AGRICULTEURS DE L'AIN ONT OBTENU GAIN DE CAUSE, RETRAIT DES SANCTIONS ET CONDAMNATION DE LA DSV A LEUR VERSER 200€.