Action en référé contre la politique de Roselyne Bachelot
- il y a 15 ans
Déclaration de Maitre Malika OUARTI, avocat au barreau de Paris
Le lundi 25 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendait une ordonnance de référé, suite au recours engagé par les associations CRI-VIE (Coordination de la recherche et des informations de la vie) et Politique de vie, en tant quelles on contesté l'arrêté du 4 novembre 2009 du Ministre de la Santé et des Sports organisant la campagne de vaccination contre le virus H1N1. Le tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent pour connaître de ce litige, renvoyant les associations à se pourvoir devant le juge administratif, au cas particulier, le Conseil d'Etat. Celui-ci devra prochainement se prononcer sur la légalité de l'arrêté en question. Maitre Ouarti nous a accordé une déclaration à l'issue du procès.
Pierre Panet.
Le lundi 25 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendait une ordonnance de référé, suite au recours engagé par les associations CRI-VIE (Coordination de la recherche et des informations de la vie) et Politique de vie, en tant quelles on contesté l'arrêté du 4 novembre 2009 du Ministre de la Santé et des Sports organisant la campagne de vaccination contre le virus H1N1. Le tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent pour connaître de ce litige, renvoyant les associations à se pourvoir devant le juge administratif, au cas particulier, le Conseil d'Etat. Celui-ci devra prochainement se prononcer sur la légalité de l'arrêté en question. Maitre Ouarti nous a accordé une déclaration à l'issue du procès.
Pierre Panet.