Conseil municipal: PLU, permis de construire en question (1)
- il y a 15 ans
Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, 12 nov 2009
Intervention d'Emmanuel Fruchard sur une rectification d'erreur du PLU concernant le domaine de Valmoré. Sur ce domaine, site inscrit "oublié dans le PLU de 2005", deux chantiers sont en cours. L'un est interrompu suite à un jugement du tribunal administratif de Versailles, et l'autre est situé sur une parcelle qui était jusqu'en 2005 un Espace Boisé Classé (même statut que la forêt de Saint-Germain), sur lequel toute construction était interdite. Ce terrain de 1454 m2 a, pour des raisons encore obscures, changé de classification et est devenu constructible.
A voir aussi : interventions du maire et d'Arnaud Péricard sur cette même question.
Intervention d'Emmanuel Fruchard sur une rectification d'erreur du PLU concernant le domaine de Valmoré. Sur ce domaine, site inscrit "oublié dans le PLU de 2005", deux chantiers sont en cours. L'un est interrompu suite à un jugement du tribunal administratif de Versailles, et l'autre est situé sur une parcelle qui était jusqu'en 2005 un Espace Boisé Classé (même statut que la forêt de Saint-Germain), sur lequel toute construction était interdite. Ce terrain de 1454 m2 a, pour des raisons encore obscures, changé de classification et est devenu constructible.
A voir aussi : interventions du maire et d'Arnaud Péricard sur cette même question.