Réforme de la taxe professionnelle : la gauche a menti !
- il y a 15 ans
Le Premier ministre François Fillon a répondu, lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale du mercredi 18 novembre, à une question du député Laurent Fabius (PS) sur la réforme de la taxe professionnelle.
" Vous avez menti aux maires, en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises : une taxe basée sur le foncier des entreprises, et une taxe sur la valeur ajoutée, qui d'ailleurs va nous permettre de mettre en œuvre une péréquation, dont vous parlez depuis très longtemps et que vous n'avez jamais réussie à mettre en œuvre." a-t-il notamment déclaré
" Vous avez menti aux maires, en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises : une taxe basée sur le foncier des entreprises, et une taxe sur la valeur ajoutée, qui d'ailleurs va nous permettre de mettre en œuvre une péréquation, dont vous parlez depuis très longtemps et que vous n'avez jamais réussie à mettre en œuvre." a-t-il notamment déclaré