PROPOSITION

Une proposition de loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et instagrameurs ? - Net Plus Ultra

Voici une proposition : "Découvrez la somptueuse robe longue ultra-légère de Zara pour l'été 2023 !"

À la UNE : les Ultras de l'ASSE an colère après le Derby / La directrice départementale de l'ARS revient sur la vaccination dans la Loire / Le Comice 2021 de Feurs annulé ! / Une proposition de loi de Valéria Faure Muntian sur le courtage.

2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018

IN-DEPTH: California’s 2022 Ballot Propositions: Proposition 30

Laurent Pietraszewski sur la réforme des retraite: "Les propositions qui sont sur la table sont de bonnes propositions qui visent à rassurer"

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne) - Mardi 6 mars 2018

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019

Impôt sur le revenu : Une proposition de réforme [Les propositions]

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi - Lundi 29 novembre 2021

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi - Jeudi 25 novembre 2021

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi - Vendredi 26 novembre 2021

IN-DEPTH: California's 2022 Ballot Propositions: Proposition 28

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) - Mardi 28 janvier 2020

Proposition de loi LIOT: "Le gouvernement panique parce qu'il sait que cette proposition de loi a toutes les chances d'être adoptée" pour Sophie Binet (CGT)

1ère séance : Avenir de la santé (proposition de loi) ; Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018

2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi - Vendredi 26 novembre 2021

17 propositions de loi votées sur 574 : les propositions de loi sont-elles juste des coups de com pour les députés ?

Bruno Le Maire sur la proposition d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité : "Je suis ouvert à toutes les propositions. Qu’il y ait un manque de cohérence sur les taux de TVA c’est absolument évident"

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021

Manuel Bompard : «Ni les propositions formulées par le parti les Républicains ces dernières semaines ni les propositions de l'extrême droite en matière de reforme de notre droit d'asile n'auraient changé quoi que ce soit à cette situation»