LDM 4 - Daniel Massé - Mémoire complémentaire 30/09/09

Le 28 mai, le greffe de la Commission de révision accusait réception de la requête de M. Daniel MASSÉ visant à l’annulation de sa condamnation du 12 décembre 2003 à 25 années de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat et dégradations volontaires du bien d'autrui par l'effet d’une substance explosive destinée à engendrer un incendie, ceci ayant pour corollaire la révision et l’annulation dont il fera requête en suivant devant la cour d’assises de Montauban de l’arrêt civil du 4 septembre 2004 qui lui est conséquent à verser 787 341,81 euros de dommages et intérêts.
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Requête qu’il a formulée une deuxième fois le 12 juillet 2009, qu’il réitère une troisième fois à l’occasion de ce mémoire, n’ayant obtenu aucune réponse à ce jour.
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