Question MDPH Débat Loi février 2005

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - Débat - Mercredi 26 juin 2019

1ère séance : Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation ; Débat sur la Montagne d'Or - Jeudi 7 février 2019

1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail - Mercredi 8 janvier 2020

1ère séance : Questions sur le bilan de la "loi Egalim" et les relations commerciales ; Débat sur le bilan de la "loi Egalim" sur la rémunération des agriculteurs (à 18h15, salle Lamartine) - Lundi 3 mai 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Système universel de retraite (projet de loi et projet de loi organique) (suite) - Mardi 25 février 2020

vibra 11 fevrier 2014 Question de madame Dominique CHAUVEL - Question sans débat

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023

Pass pour l'emploi - Débat 2 - Application loi 2005

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 3e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 6e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Handicap : la loi de février 2005 en perte de vitesse - Interview Pierre Bardiès / OAMSLU

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 2e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 8e_audition - Mercredi 26 juin 2019

[Martinique : collectif anti loi du 23 février 2005 sur la colonisation]

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 7e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 1ère_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 5e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 4e_audition - Mercredi 26 juin 2019

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - Dieppe - 9e_audition - Mercredi 26 juin 2019

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 19 février 2019

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 11 février 2020

QUESTIONS ORALES SANS DEBAT - Mardi 11 Février 2014

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 16 février 2021

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 1 février 2022

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 février 2023