La réforme des Tribunaux de Commerce enterrée ? (2)

Commission des lois : Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Lundi 10 octobre 2022

1ère séance : Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Loi de finances pour 2023 (suite) - Jeudi 13 octobre 2022

La réforme des Tribunaux de Commerce enterrée ? (1)

Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon - Vendredi 29 mai 2020

Redressement judiciaire : l'appel étonnant des tribunaux de commerce aux entreprises en difficultés

Grève des tribunaux de commerce : un juge s’explique en plateau

4 - Tiers demandeur : Point de vue d'un mandataire judiciaire - Christophe Basse, mandataire de justice

Table ronde avec les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires - Mardi 5 Février 2013

Jacques Fineschi (Tribunal de commerce de Nanterre) : Les tribunaux de commerce en première ligne - 25/11

De la mesure à l'équilibre, le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Table ronde avec des organisations syndicales des personnels des administrateurs et mandataires judiciaires - Mercredi 5 Novembre 2014

Table ronde avec des organisations syndicales des administrateurs et mandataires judiciaires - Mercredi 5 Novembre 2014

Trois associations mandataires judiciaires Audoises assurent l'accompagnement des personnes en situation de handicap :

Berlaimont Akers: le mandataire judiciaire face aux salariés

Akers: arrivé du mandataire judiciaire M. Abitbol

« Le juge administratif n’est en théorie pas le garant des libertés comme l’est le juge judiciaire », regrette Frédéric Sicard

Comment devenir mandataire judiciaire ?

Colloque Terra Nova - "Juge administratif ou juge judiciaire , quelles garanties ?" par Jean de Maillard

ORTM/Rentrée solennelle des cours et tribunaux au titre de l’année judiciaire 2019-2020

Affaire Adrien Quatennens: pour Xavier Bertrand, il faut "laisser faire les tribunaux judiciaires"

Question orale sans débat dans l'hémicycle sur la réforme de la carte judiciaire et le risque de fermeture de tribunaux en Haute-Savoie

Question Orale - Christophe Priou : "Je crains les conséquences du Grand Ouest judiciaire à l’heure où on a besoin de moyens renforcés dans nos tribunaux"

ORTM - Rentrée judiciaire des cours et tribunaux 2018 -2019 présidée par le chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Israël : un agent consulaire français jugé pour trafic d'armes

Qu’est-ce qu’un juge consulaire ?