scientologie sauvée par le vote discret d une loi
- il y a 15 ans
La branche française de l’Eglise de Scientologie va échapper le 27 octobre à la menace de dissolution requise lors de son procès pour escroquerie à Paris en juin dernier. En effet, une loi votée le 12 mai prévoit qu’un tribunal ne peut plus dissoudre une association poursuivie pour ce délit.
dysfonctionnement au sein de notre République dont la Scientologie va pouvoir une nouvelle fois profiter.Ce texte, d’origine parlementaire, n’est pas passé par le filtre du ministère concerné et encore moins du Conseil d’Etat comme c’est le cas lorsque c’est un projet de loi.
dysfonctionnement au sein de notre République dont la Scientologie va pouvoir une nouvelle fois profiter.Ce texte, d’origine parlementaire, n’est pas passé par le filtre du ministère concerné et encore moins du Conseil d’Etat comme c’est le cas lorsque c’est un projet de loi.