TVA à 5,5% dans la restauration
- il y a 15 ans
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. (Questions au Gouvernement 30 juin 2009)
Les restaurateurs attendaient la mise en œuvre de cette mesure depuis 2002.
Le Président de la République avait fait une promesse, il l’a tenue et nous avons obtenu une baisse de la TVA pour le secteur de la restauration.
Demain matin, la TVA passera donc à 5,5 % dans le secteur. En contrepartie, les professionnels avaient pris des engagements : ils devront les respecter.
Leur premier engagement porte sur les prix. La TVA passe à 5,5 %, les prix vont baisser aussi.
Les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix de 11,8 %, sur sept des dix produits qui composent un menu complet.
Qui vérifiera que ces engagements seront respectés ? Les premiers à le faire seront les consommateurs, car la baisse sera affichée. Les restaurateurs qui respectent l’engagement feront figurer sur leur vitrine et leur menu une affichette indiquant : « La TVA baisse, les prix aussi. » Les consommateurs sauront bien faire la différence entre ceux qui respectent leur parole et ceux qui ne la respectent pas.
Les engagements pris par les restaurateurs seront aussi vérifiés par l’administration. À partir de demain, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectuera très régulièrement des relevés de prix. Je leur avais demandé de procéder à des relevés aux mois de mars et d’avril : nous disposons ainsi d’une base de données comprenant 27 000 prix spécifiques de tous les produits constituant un repas complet. Nous serons donc en mesure de faire des comparaisons. Chaque fois que l’information donnée sera mensongère, chaque fois que l’engagement de baisse des prix ne sera pas respecté, l’article L. 121-1 du code de la consommation nous permettra de sanctionner ceux qui ne respectent pas leur parole. Mais j’ai confiance : les restaurateurs respecteront leur parole.
www.depute-mallie.com
Les restaurateurs attendaient la mise en œuvre de cette mesure depuis 2002.
Le Président de la République avait fait une promesse, il l’a tenue et nous avons obtenu une baisse de la TVA pour le secteur de la restauration.
Demain matin, la TVA passera donc à 5,5 % dans le secteur. En contrepartie, les professionnels avaient pris des engagements : ils devront les respecter.
Leur premier engagement porte sur les prix. La TVA passe à 5,5 %, les prix vont baisser aussi.
Les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix de 11,8 %, sur sept des dix produits qui composent un menu complet.
Qui vérifiera que ces engagements seront respectés ? Les premiers à le faire seront les consommateurs, car la baisse sera affichée. Les restaurateurs qui respectent l’engagement feront figurer sur leur vitrine et leur menu une affichette indiquant : « La TVA baisse, les prix aussi. » Les consommateurs sauront bien faire la différence entre ceux qui respectent leur parole et ceux qui ne la respectent pas.
Les engagements pris par les restaurateurs seront aussi vérifiés par l’administration. À partir de demain, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectuera très régulièrement des relevés de prix. Je leur avais demandé de procéder à des relevés aux mois de mars et d’avril : nous disposons ainsi d’une base de données comprenant 27 000 prix spécifiques de tous les produits constituant un repas complet. Nous serons donc en mesure de faire des comparaisons. Chaque fois que l’information donnée sera mensongère, chaque fois que l’engagement de baisse des prix ne sera pas respecté, l’article L. 121-1 du code de la consommation nous permettra de sanctionner ceux qui ne respectent pas leur parole. Mais j’ai confiance : les restaurateurs respecteront leur parole.
www.depute-mallie.com